# Documentation contractuelle pour clients professionnels (B2B)

## Cadre contractuel

La documentation contractuelle B2B de Namirial est unique pour toutes les sociétés du Groupe Namirial et repose sur une structure modulaire, à plusieurs niveaux :

* **Conditions Générales** : s’appliquent à l’ensemble des Services et Logiciels du Groupe, quelle que soit la société qui les fournit.
* **Conditions Additionnelles** : complètent les Conditions Générales pour des catégories spécifiques de Services ou de Logiciels (par ex. SaaS, On-Premises, Onboarding).
* **Conditions Spécifiques** : régissent, le cas échéant, chaque produit ou service.
* **Documentation sur la protection des données** : l’Accord général sur le traitement des données, complété par les Fiches de traitement des données propres à chaque service.


Le Contrat est conclu avec la société du Groupe indiquée dans la Proposition Commerciale (le « Fournisseur »), qui est l’unique cocontractant du Client, y compris lorsqu’elle propose des Services fournis par d’autres sociétés du Groupe. Les annexes aux Conditions Générales indiquent, pour chaque société du Groupe, les informations sociétaires et les coordonnées. Seules celles relatives au Fournisseur s’appliquent à la relation contractuelle.

### Conditions générales

### Conditions additionnelles et spécifiques

#### Software On-Premises

#### Software as a Service (SaaS)

#### Signature électronique qualifiée sur la plateforme eSAW

#### Namirial Onboarding

#### Services d'authentification

#### Namirial Archive Services

#### Remise électronique certifiée qualifiée

#### HW Bit Services

## Documentation sur la protection des données

### Accord général sur le traitement des données

### Fiches de traitement des données

#### Software on-premises

#### Software as a Service (SaaS)